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Factures PDF
Adapté lorsque les informations sont principalement disponibles dans les documents d'achat et de vente.
Données déclaratives
Comment préparer les données d'une déclaration EMEBI ?
Une facture ne contient pas toujours toutes les variables statistiques. Voici les informations qui doivent généralement être structurées ou contrôlées avant le dépôt.
| Donnée | À quoi elle sert | Point de vigilance |
|---|---|---|
| NC8 | Identifier précisément la marchandise | La nomenclature combinée évolue chaque année |
| Pays partenaire | Identifier le pays d'expédition ou d'introduction | À distinguer de l'origine du produit |
| Pays d'origine | Origine non préférentielle de la marchandise | Souvent absent des factures |
| Masse nette | Quantifier la marchandise en kg | Le poids brut transport n'est pas la masse nette |
| Unités supplémentaires | Quantité complémentaire lorsque la NC l'exige | Pièces, litres, m², etc. selon le code |
| Valeurs | Mesurer la valeur du mouvement | Remises, frais et nature de l'opération peuvent modifier le traitement |
| Nature de transaction | Qualifier économiquement le mouvement | Vente, retour, transfert, travail à façon… |
Documents sources
Nous pouvons partir de plusieurs formats.
Le format idéal est celui que votre organisation sait produire de façon régulière et fiable.
XLS
Excel / CSV
Idéal pour les volumes réguliers et les exports issus d'un ERP ou d'un logiciel comptable.
ERP
Extraction DATA
Nous définissons les champs à fournir et les contrôles pour industrialiser le traitement mensuel.
Pourquoi le classement NC8 est central
La nomenclature combinée à 8 chiffres est commune aux États membres de l'Union européenne. Elle permet d'identifier statistiquement les marchandises. Un mauvais classement peut entraîner des incohérences sur les unités supplémentaires, les valeurs ou les contrôles statistiques.
Le pays d'origine n'est pas toujours le pays du fournisseur
Une marchandise achetée à une société allemande peut avoir été fabriquée en Chine, en Italie ou ailleurs. Selon les variables demandées pour le flux, cette distinction doit être correctement documentée.
Une donnée manquante doit être traitée, pas masquée
Lorsqu'une information essentielle n'apparaît pas dans vos fichiers, la bonne démarche consiste à la rechercher, la documenter ou mettre en place une règle de traitement cohérente selon le dossier. C'est précisément ce cadrage qui permet ensuite de sécuriser les déclarations récurrentes.
La DGDDI publie une fiche officielle pour remplir la réponse EMEBI ↗, incluant notamment les données de nomenclature et les règles applicables.
Vos fichiers sont imparfaits ? C'est souvent le point de départ.
Nous pouvons examiner un échantillon de vos données ou factures et définir le format de traitement mensuel le plus efficace.
Présenter mes données