DEB-EXPERT prépare, contrôle et télétransmet votre réponse statistique mensuelle à partir de vos factures ou de vos données internes.
Le bon dispositif dépend surtout de votre volume et de la qualité des informations déjà disponibles dans vos outils.
Pour les entreprises qui ne disposent pas d'un export EMEBI complet. Nous exploitons les documents fournisseurs et clients, puis complétons les variables nécessaires.
Pour les volumes réguliers ou importants. Nous partons de vos exports CSV/Excel et corrigeons les champs incomplets ou incohérents.
Le flux physique, la nature du mouvement et les caractéristiques de la marchandise doivent être correctement traduits dans les variables statistiques.
Identification du code NC8 applicable à la marchandise, avec vigilance sur les changements annuels de nomenclature.
Contrôle du pays d'origine de la marchandise et du pays partenaire selon le flux.
Masse nette et, lorsqu'elle est demandée par la nomenclature, unité supplémentaire pertinente.
Vérification des valeurs à reprendre et cohérence avec la nature de l'opération.
Codification cohérente avec vente, achat, retour, transfert, travail à façon ou autre mouvement.
Contrôle des éléments d'identification et, pour les cas concernés, des numéros de TVA partenaire.
La Douane prévoit expressément qu'une entreprise redevable peut déléguer sa réponse à un prestataire. L'entreprise conserve toutefois la responsabilité légale de la réponse ; c'est pourquoi la traçabilité et les contrôles sont essentiels.
Le recours au tiers déclarant est formalisé pour votre dossier.
Vous disposez d'un retour exploitable après traitement.
Un premier échange suffit pour déterminer si le traitement par factures ou par DATA est le plus adapté.